Vie privée & RGPD

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date]

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1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :

  • [À COMPLÉTER — raison sociale]
  • [À COMPLÉTER — adresse du siège social]
  • Contact : [À COMPLÉTER — email dédié RGPD]
  • Délégué à la protection des données (DPO) : [À COMPLÉTER — nom et contact, ou « non désigné »]

2. Données collectées

Selon votre interaction avec le site et l'application Nova Plus, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Données de compte : adresse email, mot de passe (haché), identifiant utilisateur.
  • Données de licence : clé de licence, statut d'abonnement, historique de renouvellement.
  • Données d'utilisation : identifiants techniques d'appareils activés, dates de dernière connexion, plateforme (LG webOS / Samsung Tizen / Android TV).
  • Données de facturation : gérées par notre prestataire de paiement [À COMPLÉTER — prestataire de paiement]. Nous ne stockons pas les numéros de cartes bancaires.
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, via les cookies décrits ci-dessous.

3. Finalités et bases légales

  • Fournir l'accès à Nova Plus et gérer votre licence — exécution du contrat.
  • Assurer le support technique et répondre à vos demandes — intérêt légitime.
  • Facturation, comptabilité et prévention de la fraude — obligation légale et intérêt légitime.
  • Mesure d'audience et amélioration du service — consentement (via la bannière cookies).
  • Communications commerciales éventuelles — consentement, révocable à tout moment.

4. Durée de conservation

  • Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de [À COMPLÉTER — durée, ex. 3 ans] après la dernière activité.
  • Données de facturation : conservées [À COMPLÉTER — durée légale, ex. 10 ans] conformément aux obligations comptables.
  • Cookies de mesure d'audience : [À COMPLÉTER — durée, ex. 13 mois maximum].

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, liés par contrat et présentant les garanties requises par le RGPD :

  • Hébergement infrastructure : [À COMPLÉTER — nom, pays]
  • Authentification et base de données : [À COMPLÉTER — nom, pays]
  • Prestataire de paiement : [À COMPLÉTER — nom, pays]
  • Envoi d'emails transactionnels : [À COMPLÉTER — nom, pays]

6. Transferts hors Union européenne

Lorsque certains sous-traitants sont situés hors de l'Union européenne, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD. [À COMPLÉTER — préciser les pays et les garanties applicables]

7. Cookies

Le site utilise plusieurs catégories de cookies :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement (session, préférences de consentement). Déposés sans consentement préalable.
  • Cookies de mesure d'audience : soumis à votre consentement via la bannière affichée lors de votre première visite.
  • Cookies tiers éventuels : [À COMPLÉTER — lister les cookies tiers utilisés, le cas échéant].

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en effaçant la clé nova-cookie-consent de votre navigateur, ce qui déclenchera un nouvel affichage de la bannière.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès et de rectification
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [À COMPLÉTER — email RGPD]. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité

L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé et la divulgation : chiffrement des connexions (HTTPS), gestion stricte des accès, sauvegardes régulières.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Consultez également nos mentions légales.